Le marché immobilier québécois est en constante évolution, et il est important pour les propriétaires, locataires et investisseurs de se tenir informés des dernières lois et réglementations. Le gouvernement Legault a récemment annoncé plusieurs nouvelles mesures, visant à encadrer le marché immobilier et à mieux protéger les droits des consommateurs.

Fin des transferts de baux : une mesure phare

L'une des mesures les plus attendues est l'interdiction du transfert de baux, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Cette mesure vise à limiter la spéculation immobilière et à freiner la hausse des prix des loyers. Concrètement, les locataires ne pourront plus céder leur bail à un tiers pour un prix supérieur à celui qu'ils payaient eux-mêmes.

Autres mesures annoncées par le gouvernement Legault

En plus de l'interdiction des transferts de baux, le gouvernement Legault a également annoncé plusieurs autres mesures immobilières, dont :

• Encadrement des augmentations de loyer : les augmentations de loyer seront limitées à un pourcentage annuel fixé par le gouvernement en fonction de l'indice des prix à la consommation. Cette mesure est déjà en vigueur depuis 2021.

• Augmentation de l'offre de logements locatifs : le gouvernement investira dans la construction et la rénovation de logements locatifs abordables.

• Aide à l'accession à la propriété : de nouvelles mesures seront mises en place pour aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété, notamment en augmentant l'aide financière disponible.

• Lutte contre la fraude immobilière : le gouvernement renforcera les mesures de lutte contre la fraude immobilière, notamment en créant un registre des transactions immobilières.

Ce qui est déjà mis en place.

Certaines des mesures annoncées par le gouvernement Legault sont déjà en vigueur, comme l'encadrement des augmentations de loyer. D'autres mesures, comme l'interdiction des transferts de baux, entreront en vigueur dans les prochains mois. Le gouvernement a également mis en place un plan d'action pour lutter contre la crise du logement, qui comprend plusieurs mesures pour augmenter l'offre de logements et aider les personnes en situation de précarité locative.

Conclusion

Le gouvernement Legault prend des mesures concrètes pour encadrer le marché immobilier québécois et mieux protéger les droits des consommateurs. Ces nouvelles lois et réglementations auront un impact significatif sur le marché immobilier, et il est important pour les propriétaires, locataires et investisseurs de se tenir informés.

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L'équipe CYRUSS